Bonne nouvelle : Bizyness sera entiĂšrement prĂȘt et vous accompagnera automatiquement dans cette transition.
Prenons les choses simplement.
1ïžâŁ Qui est concernĂ© par la facturation Ă©lectronique ?
La rÚgle est trÚs précise.
đ Seules les ventes B2B entre entreprises françaises assujetties Ă la TVA sont concernĂ©es.
Cela signifie :
â Cas concernĂ©
Vous facturez :
une société française
avec un numéro de TVA
pour une prestation ou une vente réalisée en France
âĄïž Dans ce cas, la facture devra obligatoirement passer par le rĂ©seau officiel de facturation Ă©lectronique.
â Cas NON concernĂ©s
1. Vous vendez Ă un particulier (B2C)
Exemple :
Vous avez une boutique en ligne
Vous vendez Ă des clients particuliers en France
âĄïž Pas de facturation Ă©lectronique obligatoire.
2. Vous vendez Ă lâinternational
Exemple :
Client entreprise en Belgique
Client particulier en Allemagne
Client aux Ătats-Unis
âĄïž Pas de facturation Ă©lectronique obligatoire.
đŻ En rĂ©sumĂ©
Situation | Facturation électronique obligatoire ? |
Vente B2B en France | â Oui |
Vente B2C en France | â Non |
Vente Ă lâĂ©tranger | â Non |
2ïžâŁ PDP, PA⊠quelle diffĂ©rence ?
Vous entendrez parler de :
PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire)
PA (Plateforme Agréée)
đ Il sâagit du mĂȘme concept.
Le terme PA est dĂ©sormais le nom officiel utilisĂ© par lâadministration.
Ces plateformes sont des intermĂ©diaires agréés par lâĂtat pour :
Transmettre les factures électroniques
Recevoir les factures fournisseurs
Envoyer les données de e-reporting
Bizyness utilisera SuperPDP (PA) comme partenaire.
3ïžâŁ Peut-on avoir plusieurs PA ?
Oui. â
La réforme autorise une entreprise à :
Utiliser une PA pour lâĂ©mission
Une autre pour la réception
Ou plusieurs plateformes en parallĂšle
đ Si vous avez dĂ©jĂ choisi une PA,
vous pourrez tout à fait utiliser Bizyness et son partenaire PA en complément.
Il nây a aucune exclusivitĂ© obligatoire.
4ïžâŁ Le e-reporting : la deuxiĂšme obligation
En plus de la facturation électronique B2B France,
la réforme introduit le e-reporting.
Cela consiste Ă transmettre Ă lâadministration :
Les données de vos ventes B2C
Les ventes internationales
Certains encaissements
đ Il ne sâagit pas dâenvoyer la facture complĂšte,
mais un flux de données structurées.
Bizyness transmettra automatiquement ces données via son partenaire PA.
5ïžâŁ Une rĂ©forme encore en mouvement
Point important : la réforme évolue encore.
Ă lâheure actuelle :
Certains aspects du e-reporting ne sont pas encore totalement clarifiés.
Les modalitĂ©s dâĂ©change peuvent Ă©voluer.
Des ajustements techniques sont toujours en discussion.
Lâadministration se rĂ©serve la possibilitĂ© de dĂ©caler lĂ©gĂšrement certaines Ă©chĂ©ances si nĂ©cessaire.
đ Dâici septembre 2027, des prĂ©cisions peuvent encore apparaĂźtre.
Bizyness suit ces évolutions en continu et adaptera son intégration en conséquence.
6ïžâŁ Le calendrier officiel
đ
1er septembre 2026
Toutes les entreprises devront ĂȘtre capables de recevoir des factures Ă©lectroniques.
đ
1er septembre 2026
Obligation dâĂ©mission pour les grandes entreprises et ETI.
đ
1er septembre 2027
Obligation dâĂ©mission pour les PME et micro-entreprises.
7ïžâŁ Et concernant votre abonnement ?
Point essentiel :
đ La facturation Ă©lectronique ne fera pas lâobjet dâun surcoĂ»t.
Pas dâaugmentation liĂ©e Ă la rĂ©forme
Pas de âpack facturation Ă©lectroniqueâ supplĂ©mentaire
Pas dâoption cachĂ©e
Tous les abonnements Bizyness auront accÚs à la facturation électronique et au e-reporting sans surcoût.
Notre vision est simple :
la conformité réglementaire fait partie du service.
8ïžâŁ Ce que cela signifie pour vous
Si vous ĂȘtes :
indépendant
micro-entrepreneur
e-commerçant
petite entreprise
đ Vous avez encore du temps.
đ Vous nâaurez pas Ă changer dâoutil.
đ Vous nâaurez pas Ă gĂ©rer la complexitĂ© technique.
đ Vous nâaurez pas Ă payer plus cher.
Notre objectif est simple :
Que cette réforme soit pour vous quasi invisible.
đ€ En rĂ©sumĂ©
Oui, la réforme est importante.
Oui, elle est encore en évolution.
Oui, elle implique des adaptations techniques.
Mais vous nâaurez pas Ă les gĂ©rer seul.
Encore une fois, soyez rassuré :
âBizyness sera prĂȘt. Et votre abonnement reste inchangĂ©. đ
