Accéder aux paramètres avancés
Ces options se trouvent dans Paramètres → Entreprise. Elles permettent à Bizyness d'adapter ses calculs, ses rapports et ses exports à votre situation fiscale et sociale réelle.
Versement libératoire de l'impôt sur le revenu
Le versement libératoire est un dispositif optionnel pour les micro-entrepreneurs qui permet de payer l'impôt sur le revenu en même temps que les cotisations URSSAF, sous forme d'un pourcentage du chiffre d'affaires.
Activez cette option si vous avez opté pour le versement libératoire auprès de l'URSSAF
Bizyness intégrera alors ce calcul dans vos estimations de cotisations affichées sur le tableau de bord
Taux applicables (2024) : 1 % pour les ventes, 1,7 % pour les prestations commerciales, 2,2 % pour les autres prestations
⚠️ Si vous n'avez pas explicitement opté pour ce dispositif, laissez cette option sur "Non".
Bénéficiaire de l'ACRE
L'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise) permet aux nouveaux auto-entrepreneurs de bénéficier d'une exonération partielle de charges sociales pendant la première année d'activité.
Activez cette option si vous êtes en première année d'activité et avez obtenu l'ACRE auprès de l'URSSAF
Bizyness appliquera les taux réduits dans le calcul de vos estimations de cotisations
L'ACRE s'applique la première année uniquement (possibilité de prolongation selon les conditions)
Option pour le paiement de la taxe d'après les débits
Cette option concerne les entreprises soumises à la TVA (donc pas les micro-entrepreneurs en franchise de base).
Non (par défaut) : la TVA est exigible à l'encaissement (quand le client paie)
Oui : la TVA est exigible à la facturation (dès l'émission de la facture, avant le paiement)
Ce choix est à faire en accord avec votre comptable selon votre régime TVA.
Assurance professionnelle
Cette option indique si votre entreprise est couverte par une assurance professionnelle :
Dispensé : vous n'avez pas d'obligation d'assurance (cas de la plupart des activités de service et de vente en ligne)
Assurance décennale : obligatoire pour les professionnels du bâtiment et de la construction. Le numéro de votre assurance apparaît alors sur vos factures, conformément à la loi
Vente de biens d'occasion
Activez cette option si votre activité principale consiste à revendre des biens d'occasion (vide-greniers, Vinted Pro, marketplace de seconde main…). Cela active le régime de la TVA sur marge, qui permet de ne payer la TVA que sur la différence entre le prix d'achat et le prix de vente. Voir aussi : Rapport TVA sur marge.
IBAN, BIC et ID de créancier SEPA
Ces informations bancaires s'affichent sur vos factures sous "Modes de paiement" :
IBAN : votre numéro de compte bancaire international — permet à vos clients de faire un virement
BIC : code d'identification de votre banque
ID de créancier SEPA : nécessaire uniquement si vous émettez des prélèvements SEPA sur les comptes de vos clients
Ces champs sont facultatifs mais fortement recommandés pour faciliter les paiements.