Qu'est-ce que la TVA sur marge ?
La TVA sur marge est un régime fiscal spécifique applicable aux revendeurs de biens d'occasion (voitures, meubles, appareils électroniques, objets de collection, etc.). Au lieu de calculer la TVA sur le prix de vente total, la TVA est calculée uniquement sur la marge bénéficiaire, c'est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.
Ce régime est prévu par l'article 297 A du Code général des impôts.
Accéder au rapport TVA sur marge
Rendez-vous dans la rubrique Rapports dans le menu de gauche, puis sélectionnez "TVA sur marge".
Choisissez la période souhaitée (mois, trimestre ou année) pour afficher le rapport correspondant.
Contenu du rapport
Le rapport TVA sur marge vous affiche :
Le total des ventes de biens d'occasion sur la période
Le total des achats de biens d'occasion correspondants
La marge globale (ventes - achats)
La TVA collectée sur cette marge
Configurer la TVA sur marge dans Bizyness
Pour que vos ventes soient prises en compte dans ce rapport, vous devez :
Aller dans Paramètres > Configuration de la TVA
Activer le régime TVA sur marge
Lors de la création d'une facture, sélectionner le type de vente "TVA sur marge"
Renseigner le prix d'achat du bien pour que Bizyness calcule correctement la marge
Déclaration TVA
Les montants calculés dans ce rapport sont à reporter dans votre déclaration de TVA (formulaire CA3 ou CA12) sur les lignes dédiées aux biens d'occasion.
💡 Ce régime ne s'applique qu'aux biens achetés sans TVA récupérable (auprès de particuliers ou d'assujettis revendeurs). Il ne peut pas être appliqué aux services.
🔗 En savoir plus sur Configuration de la TVA