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Votre numéro SIRET et les informations légales de votre entreprise

Comprendre ce qu'est le SIRET, le SIREN, le RCS et les informations légales à indiquer sur vos factures selon votre statut.

SIRET, SIREN, RCS… à quoi ça correspond ?

Ces identifiants peuvent sembler confus au démarrage. Voici ce que vous devez savoir :

Le SIREN (9 chiffres)

Le SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) est votre numéro d'identification unique en tant qu'entreprise. Il vous est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation et ne change jamais, même si vous déménagez ou changez d'activité.

Le SIRET (14 chiffres)

Le SIRET = SIREN (9 chiffres) + NIC (5 chiffres). Le NIC identifie un établissement précis. Si vous avez plusieurs établissements, chaque établissement a son propre SIRET, mais le même SIREN. Dans la pratique, la plupart des indépendants n'ont qu'un seul SIRET.

C'est le numéro SIRET (14 chiffres) qui doit apparaître sur vos factures.

RCS vs RM

  • RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : pour les commerçants et sociétés commerciales

  • RM (Répertoire des Métiers) : pour les artisans

Sur la facture, on indique généralement : "RCS [Ville] [numéro SIREN]" ou "RM [numéro]".

Les auto-entrepreneurs n'ont pas d'inscription au RCS ou RM (sauf activité artisanale) — il suffit d'indiquer le SIRET.

Où trouver votre SIRET ?

  • Dans l'email de confirmation reçu lors de votre immatriculation

  • Sur l'avis de situation au répertoire SIRENE (envoyé par l'INSEE)

  • Sur le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr en cherchant votre nom

  • Dans votre espace auto-entrepreneur sur autoentrepreneur.urssaf.fr

Je viens de créer mon entreprise et je n'ai pas encore de SIRET

Après votre déclaration d'activité, l'attribution du SIRET prend généralement 1 à 2 semaines. Dans l'intervalle, vous pouvez indiquer sur vos factures "SIRET en cours d'attribution". Mettez à jour Bizyness dès que vous recevez votre numéro.

Renseigner ces informations dans Bizyness

  1. Allez dans Paramètres → Mon entreprise

  2. Renseignez votre numéro SIRET dans le champ dédié

  3. Indiquez votre forme juridique et votre RCS/RM si applicable

  4. Enregistrez

Ces informations apparaîtront automatiquement sur toutes vos factures.

Le numéro de TVA intracommunautaire

Différent du SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire est attribué par les impôts lorsque vous êtes assujetti à la TVA. Format français : FR + 2 caractères + SIREN (ex : FR12 123456789). Renseignez-le dans Bizyness si vous en avez un.

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