Qu'est-ce que la TVA ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect prélevé à chaque étape de la chaîne économique. Concrètement, lorsque vous vendez un produit ou une prestation, vous collectez la TVA pour le compte de l'État et la reversez périodiquement.
Êtes-vous assujetti à la TVA ?
Tout dépend de votre régime fiscal et de votre chiffre d'affaires :
La franchise en base de TVA (le cas le plus courant pour les auto-entrepreneurs)
Si votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas certains seuils, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA. Cela signifie que :
Vous ne facturez pas de TVA à vos clients
Vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats
Vous devez mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, article 293 B du CGI"
Seuils 2024 (franchise en base) :
Ventes de marchandises : 91 900 € HT
Prestations de services : 36 800 € HT
💡 Dans Bizyness, choisissez le taux de TVA "Non applicable (Art. 293 B)" sur vos lignes de facturation si vous êtes en franchise.
Vous dépassez les seuils : vous devenez assujetti à la TVA
Au-delà de ces seuils, vous devez :
Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire auprès des impôts (démarche gratuite en ligne)
Collecter la TVA sur vos ventes (TVA collectée)
Déduire la TVA sur vos achats professionnels (TVA déductible)
Déclarer et reverser la différence aux impôts périodiquement
Les taux de TVA en France
Taux | Exemples |
20 % (taux normal) | Prestations de services, produits courants |
10 % (taux intermédiaire) | Restauration, travaux de rénovation, transports |
5,5 % (taux réduit) | Alimentation, livres, énergie, spectacles |
2,1 % (taux super réduit) | Médicaments remboursables, presse |
Comment configurer la TVA dans Bizyness ?
Dans Paramètres → Mon entreprise, indiquez si vous êtes assujetti à la TVA et renseignez votre numéro de TVA intracommunautaire. Bizyness appliquera automatiquement les bonnes règles sur vos factures.
Sur chaque ligne de facturation, vous choisissez le taux de TVA applicable à ce produit ou service spécifique.
TVA intracommunautaire (ventes B2B en Europe)
Si vous vendez à des entreprises dans d'autres pays de l'Union Européenne, des règles spécifiques s'appliquent (autoliquidation). Dans ce cas, indiquez le numéro de TVA de votre client sur la facture — Bizyness s'occupe de la mise en page.
Je ne sais pas si je suis assujetti
En cas de doute, consultez votre comptable ou renseignez-vous auprès du service des impôts des entreprises (SIE) de votre département. Vous pouvez aussi contacter votre centre de formalités des entreprises (CFE).