Configuration de la TVA dans les paramètres
Choisissez le réglage en fonction de votre situation personnelle :
Vous êtes en franchise de TVA
Vous avez optez pour l'option franchise de TVA, indiquez "Non" dans "Paramètres > TVA"
Si votre chiffre d'affaires dépasse la franchise pendant l'année en cours, il vous faudra activer la TVA
💡 Vous pouvez suivre l'avancement de votre CA sur l'année en cours dans votre tableau de Bord
Un message d'exonération apparait dans vos factures, il sert à justifier l'exonération de TVA. Bizyness le rempli pour vous par défaut mais vous êtes libre de le modifier si nécessaire.
Facturer la TVA
Vous avez dépassé le seul ou opté pour l'option TVA pour votre entreprise, cochez "Oui" dans "Paramètres > TVA"
Ventes à distance en Europe
Lorsque vous réalisez dans l'année plus de 10 000 € de ventes à distance et de services électroniques en Europe, vous devez appliquer le taux de TVA de l'autre État membre. Si vous avez déjà dépassé ce seuil ou avez opté pour l'OSS, indiquez "Oui" et la date de votre inscription
Importations en Europe
Si vous expédiez des biens à partir de pays extérieurs à l'Union européenne, à destination de clients résidant en Europe, pour des montants inférieurs à 150€, vous pouvez souscrire à l'IOSS afin de simplifier les démarches de paiement de la TVA.
💡 Nous vous recommandons de faire appel à un comptable pour vous accompagner dans les démarches de TVA afin de mettre en place les bonnes réglementations
Pour bien comprendre l'OSS/IOSS