Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intracommunautaire (aussi appelé numéro de TVA UE) est un identifiant fiscal européen attribué aux entreprises assujetties à la TVA dans l'Union Européenne. Il commence par deux lettres indiquant le pays (ex : FR pour France, DE pour Allemagne, ES pour Espagne…) suivi d'une suite de chiffres.
Sur une facture B2B entre deux entreprises européennes, ce numéro est obligatoire pour permettre la déduction de TVA et l'application du mécanisme d'autoliquidation.
Pourquoi mon client demande son numéro de TVA sur la facture ?
Lorsque vous vendez à une entreprise dans un autre pays de l'UE, la TVA n'est pas collectée par vous mais par l'acheteur dans son propre pays (autoliquidation). Pour cela :
Votre client a besoin de voir son numéro de TVA sur votre facture
La mention "Autoliquidation — TVA due par le preneur" doit apparaître
La facture doit être émise HT (sans TVA)
Ajouter le numéro de TVA d'un client dans Bizyness
Méthode 1 : depuis la fiche contact
Allez dans Contacts et ouvrez la fiche du client
Cochez "Ce contact est une entreprise"
Renseignez le champ Numéro de TVA
Enregistrez
Le numéro apparaîtra automatiquement sur toutes les prochaines factures de ce client.
Méthode 2 : directement depuis le formulaire de facture
Sur le formulaire de création de facture, cliquez sur le nom du client puis sur Modifier pour accéder à sa fiche et ajouter le numéro de TVA.
Cas particulier : Shopify
Si vous utilisez Shopify, le numéro de TVA intracommunautaire de vos clients professionnels est souvent renseigné dans les notes de commande plutôt que dans le champ adresse. Bizyness importe les commandes Shopify, mais ne récupère pas automatiquement le numéro de TVA depuis les notes.
Solution :
Retrouvez le numéro de TVA du client dans la commande Shopify (section Notes ou Informations client)
Ouvrez la fiche contact dans Bizyness
Ajoutez manuellement le numéro de TVA
Ce numéro sera mémorisé pour toutes les prochaines factures de ce client
💡 Astuce : créez le contact dans Bizyness avant d'importer les commandes, avec le numéro de TVA déjà renseigné. L'association se fera automatiquement.
Vérifier un numéro de TVA
Vous pouvez vérifier la validité d'un numéro de TVA européen gratuitement sur le site officiel de la Commission Européenne : VIES — Système d'échange d'informations en matière de TVA.
⚠️ Ne jamais accepter une demande d'exonération de TVA sans avoir vérifié et conservé la preuve du numéro de TVA valide. En cas de contrôle, vous seriez responsable de la TVA non collectée.